Chapitre CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du Groupe et les collaborateurs qu'il désigne, le président du conseil scientifique, le secrétaire général du Groupe et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. Le président, le cas échéant à la demande d'un membre du conseil d'administration, peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont il juge la présence nécessaire.
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Prolegi/LEGITEXT000023398869#art-10