Chapitre CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 8
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable, parmi les huit personnalités qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000023398869#art-8