Chapitre CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 6
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un comité de direction, dont la composition est fixée par le règlement général du Groupe, et d'un secrétariat général. Le Groupe est assisté d'un conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000023398869#art-6