DECRET·n° 2010-1670·28 décembre 2010
Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
En vigueur depuis le 28 décembre 2010 33 articles 33 versions historisées
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capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVECHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 15-1Art. 16capo CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLESCHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo CHAPITRE 4 : ORGANISATION FINANCIERECHAPITRE 4 : ORGANISATION FINANCIERE
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 40