Chapitre CHAPITRE 3 : ORGANISATION DES ECOLES
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque directeur d'école est assisté d'un comité d'enseignement et de la recherche qu'il préside. Sa composition, qui doit comprendre des représentants élus des élèves et des personnels, les modalités de désignation ou d'élection de ses membres et son fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur de l'école. Le comité d'enseignement et de la recherche donne son avis sur l'organisation de l'enseignement, des études et de la recherche, le programme des enseignements et les modalités de sanction des études, et sur toute question qui lui est soumise par le directeur d'école. Le comité d'enseignement et de la recherche peut siéger en formation de jury dans les conditions fixées par l'arrêté mentionné à l'article 5 du présent décret. Il siège en formation de conseil de discipline dans les cas mentionnés à l'article 20 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023398869#art-19