Chapitre CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Art. 15-1
En vigueur depuis le 3 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la recherche assiste le directeur général du Groupe dans la mise en œuvre des orientations de la politique de recherche proposées par le conseil scientifique et approuvées par le conseil d'administration.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023398869#art-15-1