Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Une réserve et trois types d'avances de trésorerie sont mis en place, suivants les cas, auprès des trésoreries militaires dans les conditions prévues au présent décret : 1° Une réserve de trésorerie appelée réserve centralisée des armées ; 2° Une avance de trésorerie opérations ; 3° Une avance de trésorerie activité des forces ; 4° Une avance de trésorerie solde. Pour la réserve et les avances le nécessitant, leurs modalités de calcul, leurs montants annuels, leurs plafonds annuels de dépense ainsi que l'échéancier de versement des fonds sont définis par les arrêtés prévus à l'article 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000023399533#art-2