DECRET·n° 2010-1690·30 décembre 2010
Décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées
En vigueur depuis le 30 décembre 2010 19 articles 19 versions historisées
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capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2capo CHAPITRE II : LA RESERVE CENTRALISEE DES ARMEESCHAPITRE II : LA RESERVE CENTRALISEE DES ARMEES
Art. 3capo CHAPITRE III : AVANCE DE TRESORERIE OPERATIONSCHAPITRE III : AVANCE DE TRESORERIE OPERATIONS
Art. 4capo CHAPITRE IV : AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCESCHAPITRE IV : AVANCE DE TRESORERIE ACTIVITE DES FORCES
Art. 5capo CHAPITRE V : AVANCE DE TRESORERIE SOLDECHAPITRE V : AVANCE DE TRESORERIE SOLDE
Art. 6capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESCHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19