Chapitre CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023399533#art-17