Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque cadre d'emplois comprend trois grades : 1° Le premier grade comporte treize échelons ; 2° Le deuxième grade comporte douze échelons ; 3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000022021215#art-2