DECRET·n° 2010-329·22 mars 2010

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 22 mars 2010 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

capo CHAPITRE II : RECRUTEMENTCHAPITRE II : RECRUTEMENT

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE PREMIER GRADESECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE PREMIER GRADE

Art. 4 Art. 5

sezione SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE DEUXIEME GRADESECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE DEUXIEME GRADE

Art. 6 Art. 7

sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo CHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATIONCHAPITRE III : CLASSEMENT LORS DE LA NOMINATION

sezione SECTION 1 : CLASSEMENT DANS LE PREMIER GRADESECTION 1 : CLASSEMENT DANS LE PREMIER GRADE

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione SECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADESECTION 2 : CLASSEMENT DANS LE DEUXIEME GRADE

Art. 21 Art. 22

sezione SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNESSECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 23

capo CHAPITRE IV : AVANCEMENTCHAPITRE IV : AVANCEMENT

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 29-1

capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 31 Art. Annexe

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