Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Sect. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
Art. 186
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux articles D. 6123-121 et D. 6123-126, les mots : « agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « agence régionale de santé » ;
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Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-186