Titre TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE›Sect. SECTION 1 : ARTICLES MODIFIES
Art. 191
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6132-2, Art. R6132-7, Art. R6132-8, Art. R6132-10, Art. R6132-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6132-3
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-191