Titre TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE›Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS›Sect. SECTION 7 : ABROGATIONS
Art. 342
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Art. D183-1, Art. D183-2, Art. D183-3, Art. D221-13, Art. D221-14, Art. D221-15, Art. D221-16, Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D231-5, Art. D231-6
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-342