Titre TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Art. 368
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1413-5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°83-928 du 20 juillet 1993 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 avril 1996 - Arrêté du 29 janvier 1997 - Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008 , Art. Annexe 2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 août 1960 , - Code de la santé publique Art. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1323-3, Art. R1417-2 - Code rural Art. R261-1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 juillet 2008 - Code de la santé publique Art. R5322-1
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Prolegi/LEGITEXT000022043304#art-368