Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R812-11 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°64-451 du 25 mai 1964 , , , , , , - Décret n°64-452 du 25 mai 1964 , , , , , , , , , Sct. Dispositions transitoires., , , , , Art. 14 - Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 Sct. Chapitre Ier : Personnel de direction., , , , , - Décret n°66-314 du 17 mai 1966 , Sct. CHAPITRE 1er : Dispositions générales., , Sct. CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires., , , , , , Sct. CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités., , - Décret n°76-195 du 12 février 1976 , Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Dispositions transitoires., , , , Sct. CHAPITRE III : Dispositions concernant les retraités., , - Décret n°78-117 du 27 janvier 1978 Sct. TITRE Ier : La direction., , Sct. TITRE VI : Dispositions finales., Art. 23, Art. 24 - Décret n°80-936 du 25 novembre 1980 , , , - Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 , , , , , , - Décret n°94-1225 du 30 décembre 1994
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Prolegi/LEGITEXT000022079246#art-12