DECRET·n° 2010-362·8 avril 2010

Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics

En vigueur depuis le 8 avril 2010 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 5Art. 6Art. 7
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13
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