Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 17
En vigueur depuis le 14 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 8 et celles de l'article 25 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, dans leur rédaction issue du présent décret, relatives à la durée du stage s'appliquent aux inspecteurs de l'éducation nationale et aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux nommés stagiaires à compter du 1er septembre 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000021666561#art-17