DECRET·2010-42·12 janvier 2010

Décret n° 2010-42 du 12 janvier 2010 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 12 janvier 2010 19 articles 19 versions historisées
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