Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 18
En vigueur depuis le 14 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs de l'éducation nationale stagiaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont classés selon les dispositions de l'article 12 du décret du 18 juillet 1990 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021666561#art-18