Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité, Art. D6162-10, Art. D6162-11, Art. D6162-12
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Prolegi/LEGITEXT000022150543#art-6