DECRET·n° 2010-425·29 avril 2010

Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobilier des établissements de santé

En vigueur depuis le 29 avril 2010 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTETITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

capo CHAPITRE IER : DESEQUILIBRE FINANCIERCHAPITRE IER : DESEQUILIBRE FINANCIER

Art. 1

capo CHAPITRE II : ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSESCHAPITRE II : ETAT DES PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES

Art. 2

capo CHAPITRE III : PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT ET PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUELCHAPITRE III : PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT ET PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL

Art. 3 Art. 4

capo CHAPITRE IV : CONDITIONS DE REALISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTECHAPITRE IV : CONDITIONS DE REALISATION DES INVESTISSEMENTS DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE

Art. 5

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCERTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER

Art. 6

titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE IV : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE IV : ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 14 Art. 15 Art. 17 Art. 18

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