Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES COMMUNES

Art. 37

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 mai 1997 Art. 2, - Décret n°99-38 du 19 janvier 1999 Art. 2 - Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 Art. 2 - Code général des collectivités territoriales Art. R2531-27, Art. R2531-28 - Code de l'urbanisme Art. R*510-2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 avril 1994 Art. 3 - Arrêté du 13 mai 1997 , Art. 2, - Décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 Art. ANNEXE - Décret n°2001-777 du 30 août 2001 - Arrêté du 4 avril 2003 - Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 - Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 Art. 2 - Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 - Décret n°81-241 du 12 mars 1981 - Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 Art. 2 - Arrêté du 26 mars 1973 - Code du travail Art. R7124-20 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D271-2, Art. D271-12, Art. D271-13, Art. D271-14 - Décret n°90-211 du 7 mars 1990 - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe - Arrêté du 29 novembre 2001 Art. Annexe Paris à Vaucluse - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. Annexe I - Arrêté du 23 novembre 2000 Art. Annexe - Arrêté du 23 décembre 2008 Art. Annexe II - Arrêté du 30 décembre 2009 - Décret n°2009-1726 du 30 décembre 2009 - Arrêté du 12 janvier 2010 Art. Annexe

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