Titre TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES APPLICABLES A LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Art. 48
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2003-89 du 3 février 2003 , - Décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 - Arrêté du 4 octobre 2006 Art. 2 - Arrêté du 3 février 2003 Art. 17 - Code rural Art. R313-3 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 février 2003 Art. 17 - Arrêté du 30 mars 2007 - Arrêté du 23 décembre 2009 Art. Annexe II - Code de l'environnement Art. R426-8-2 - Décret n°84-1191 du 28 décembre 1984 - Décret n°2003-89 du 3 février 2003
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Prolegi/LEGITEXT000022390539#art-48