Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
Art. 75
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 , , , , Art. 6 bis, , Art. 8 bis, , , Art. 14 bis, , , , , , , , , , , Art. 77, Art. 78, , Art. 80, Art. 86, Art. 107, Art. 113, Art. 114, Art. 164, Art. 190, Art. 191, Art. 213, Art. 230
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Prolegi/LEGITEXT000024521442#art-75