DECRET · n° 2011-1040

Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

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Chapitre Chapitre IV : Le centre de gestion et de formation›Sect. Section 1 : Organisation

Art. 174

En vigueur depuis le 2 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

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legi/LEGITEXT000024528603#art-174

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