Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 24 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des techniciens supérieurs de la météorologie comprend les trois grades suivants : 1° Technicien supérieur de la météorologie de deuxième classe ; 2° Technicien supérieur de la météorologie de première classe ; 3° Chef technicien de la météorologie. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024581221#art-2