DECRET·n° 2011-1139·21 septembre 2011

Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

En vigueur depuis le 21 septembre 2011 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

sezione Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de deuxième classeSection 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de deuxième classe

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de première classeSection 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de première classe

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 3 : Dispositions communesSection 3 : Dispositions communes

Art. 12

capo Chapitre III : ClassementChapitre III : Classement

Art. 13

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 17

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

Voir le sommaire complet