Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 28

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-118 du 2 février 1995 , Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , , , Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement., , Sct. CHAPITRE IV : Avancement., , , , , , Sct. CHAPITRE V : Détachement., , -Décret n° 97-837 du 5 septembre 1997 , , , , , , , , , , , , , -Décret n° 2010-390 du 19 avril 2010

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legi/LEGITEXT000024581221#art-28