Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien supérieur de la météorologie de deuxième classe
Art. 7
En vigueur depuis le 24 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 4 accomplissent un stage d'une durée d'un an. Ils sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux I, III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. II. ― Les fonctionnaires recrutés en application du 4° du I de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination.
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Prolegi/LEGITEXT000024581221#art-7