Chapitre Chapitre III : Classement
Art. 13
En vigueur depuis le 24 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― Les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés en application de l'article 4 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé. II. ― Les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés en application de l'article 8 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024581221#art-13