Chapitre Chapitre IV : Avancement
Art. 15
En vigueur depuis le 24 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'accès aux grades de technicien supérieur de la météorologie de première classe et de chef technicien de la météorologie sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000024581221#art-15