Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Art. 22
En vigueur depuis le 24 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires relevant du corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie poursuivent leur stage dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie régi par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024581221#art-22