Titre TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 2 : Sites cinéraires , Art. R2223-23-1, Art. R2223-23-2, Art. R2223-23-3, Art. R2223-23-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE III : Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires, Sct. Section 3 : Opérations funéraires
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Prolegi/LEGITEXT000023501309#art-43