DECRET·n° 2011-121·28 janvier 2011
Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
En vigueur depuis le 28 janvier 2011 67 articles 67 versions historisées
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titolo TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRESTITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
Art. 1capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECESCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLICE DES MONUMENTS FUNERAIRES MENACANT RUINE
Art. 57titolo TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MERTITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'OUTRE MER
Art. 58Art. 59titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67