DECRET·n° 2011-121·28 janvier 2011
Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
En vigueur depuis le 28 janvier 2011 67 articles 67 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES
capo CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRESCHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL NATIONAL DES OPERATIONS FUNERAIRES
capo CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECESCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS CONSECUTIVES AU DECES
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRESCHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIMETIERES ET AUX SITES CINERAIRES
capo CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRESCHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS FUNERAIRES