Chapitre Chapitre II : Recrutement
Art. 16
En vigueur depuis le 20 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels recrutés en application du 3° de l'article 8 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.
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Prolegi/LEGITEXT000024684372#art-16