Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Art. 29
En vigueur depuis le 2 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers de protection sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil Officiers de protection principal de 1re classe Officier de protection principal 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 10e échelon Sans ancienneté 2e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 8e échelon Ancienneté acquise Officier de protection principal de 2e classe 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans six mois 5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an Officier de protection Officier de protection 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Echelon de stage 1er échelon Sans ancienneté Les services accomplis par ces agents dans leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000024738616#art-29