Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes, institué par l'article 25 de la loi du 1er décembre 2008 susvisée, a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l'égalité des chances et à améliorer l'insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de vingt-cinq ans. Le fonds peut à ce titre financer l'essaimage d'expérimentations dans de nouveaux territoires. Le fonds d'appui aux expérimentations en faveur de la jeunesse ne peut être le financeur exclusif des programmes expérimentaux qu'il soutient. Des partenariats avec des personnes morales de droit public ou privé peuvent être conclus selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000024832716#art-1