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Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
DECRET
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n° 2011-1603
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21 novembre 2011
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Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes
En vigueur depuis le 21 novembre 2011
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
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