Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 1 : Assistant de conservation
Art. 4
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dans le grade d'assistant de conservation interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 4 et aux articles 5, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 5 et 6 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024847300#art-4