Chapitre Chapitre II : Recrutement›Sect. Section 2 : Assistant de conservation principal de 2e classe
Art. 8
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements par voie de concours dans le grade d'assistant de conservation principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues au 1° de l'article 6 et aux articles 7, 8 et 10 du décret du 22 mars 2010 susvisé et selon les modalités définies aux articles 9 et 10 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000024847300#art-8