DECRET·n° 2011-1642·23 novembre 2011
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
En vigueur depuis le 23 novembre 2011 38 articles 38 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Assistant de conservationSection 1 : Assistant de conservation
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Assistant de conservation principal de 2e classeSection 2 : Assistant de conservation principal de 2e classe
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoireChapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Art. 17capo Chapitre V : Dispositions transitoiresChapitre V : Dispositions transitoires
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre VI : Dispositions diverses et finalesChapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 28Art. 28-1Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37