DECRET·n° 2011-1642·23 novembre 2011
Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
En vigueur depuis le 23 novembre 2011 38 articles 38 versions historisées
Consulter en ligne