Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 35
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 , Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , , , Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., , , , , , , , , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , , , Sct. TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , , , , , , , , , - Décret n°91-848 du 2 septembre 1991 , - Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., , , Sct. TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., , , , , Sct. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE., , , , , , , , , Sct. TITRE IV : AVANCEMENT., , , , , , Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., , , , , , Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., , , , , , , , , , , , , , Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 40, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES., Art. 41, Art. 42, Art. 43 - Décret n°95-34 du 10 janvier 1995 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000024847300#art-35