Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les contrôleurs assurent, dans les services de France Télécom, des fonctions d'exécution requérant une technicité particulière. Ils peuvent, en outre, assister les agents chargés d'assurer l'animation et la direction d'équipes opérationnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000024875204#art-3