DECRET·n° 2011-1671·29 novembre 2011
Décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de France Télécom
En vigueur depuis le 29 novembre 2011 15 articles 15 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement
Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Art. 9Art. 10capo Chapitre V : Dispositions transitoires et finalesChapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 11Art. 11-1Art. 12Art. 13Art. 14