Titre TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM›Chapitre Chapitre III : Avancement
Art. 11
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée passée dans chacun des échelons du grade de contrôleur du service automobile est fixée ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE 13e et 12e échelons 4 ans 11e, 10e, 9e, 8e, 7e et 6e échelons 3 ans 5e échelon 2 ans 4e, 3e, 2e et 1er échelons 1 an et demi
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Prolegi/LEGITEXT000024876515#art-11