DECRET·n° 2011-1677·29 novembre 2011

Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom

En vigueur depuis le 29 novembre 2011 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MÉCANICIENS DÉPANNEURS DE FRANCE TÉLÉCOMTITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MÉCANICIENS DÉPANNEURS DE FRANCE TÉLÉCOM

Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOMTITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre III : AvancementChapitre III : Avancement

Art. 11

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALESTITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

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