Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom comprend le grade d'infirmier ou infirmière doté de quatorze échelons et celui d'infirmier en chef ou infirmière en chef doté de onze échelons.
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legi/LEGITEXT000024875118#art-2

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