DECRET·n° 2011-1678·29 novembre 2011
Décret n° 2011-1678 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de France Télécom
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : AvancementChapitre II : Avancement
Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 7Art. 8capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12