Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 11
En vigueur depuis le 1 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 4 janvier 1991 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps d'infirmiers et d'infirmières de France Télécom. A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°91-13 du 4 janvier 1991 Art. 15, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales., , , Sct. CHAPITRE II : Recrutement., , , , , Sct. CHAPITRE III : Avancement., , , Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., , , Sct. CHAPITRE V : Dispositions transitoires., , Art. 13, Art. 14
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Prolegi/LEGITEXT000024875118#art-11